Conditions Générales de Vente (CGV)

L’ensemble des opérations commerciales effectuées par notre Société (la sas les 4 prénoms) et sa marque (nommée UCDLT ou unchatdansletiroir) est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ou CGV UCDLT»).

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site https://www.unchatdansletiroir.fr ou ucdlt.com (ci-après désigné le « Site »), désirant effectuer un achat via le Site (ci-après désigné le « Client ») et la société « SAS les 4 prénoms », dont le siège social est en France, 6 rue joseph le Trequesser, 33 950 Lège Cap ferret, SAS au capital de 10 k€ RCS Bordeaux, 852 996 123 00018 (ci-après désignée « UCDLT ou unchatdansletiroir »).
Toutes conditions contraires à défaut d’acceptation expresse nous sera inopposable. À tout moment, UCDLT peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente CGV UCDLT. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de la commande sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

Tout achat sur le Site « www.UCDLT.fr » est soumis à l’ensemble des clauses des CGV UCDLT (conditions générales de ventes). Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des CGV UCDLT. En validant les Conditions Générales de vente, le Client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil français.

OPPOSABILITE :

Le fait de passer commande, sur le site internet, sur salon, foire et expos ou sur les réseaux sociaux, par téléphone ou par correspondance, implique l’adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente, prévalant sur toutes autres conditions générales d’achats, de la SAS les 4 prénoms, propriétaire de la marque « un chat dans le tiroir ».
Toutes conditions contraires à défaut d’acceptation expresse nous sera inopposable.

PRODUITS :

Les produits mis en vente par UN CHAT DANS LE TIROIR sur le Site (ci-après les « Produits ») sont décrits sur le Site. Ils font l’objet d’une fiche produit individuelle qui présente les caractéristiques essentielles de l’article. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. UCDLT peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

COMMANDES :

Les offres faites par tous nos services, sur tous nos supports de commercialisation n’engagent la SAS LES 4 PRENOMS qu’à partir du moment où elles sont confirmées soit par écrit, soit par l’expédition des produits.
L’annulation de toute commande ne peut être obtenue sans notre consentement préalable écrit.

MODALITE DE COMMANDE SUR LE SITE UCDLT :

Pour passer une commande sur le Site www.unchatdansletiroir.fr, le CLIENT doit préalablement s’enregistrer.
Les commandes sont essentiellement (mais pas uniquement) passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  1. Le Client remplit son panier d’un ou de plusieurs Produits.
  2. Le Client crée son compte ou s’enregistre s’il est déjà membre.
  3. Le Client renseigne les informations concernant ses coordonnées de livraison.
  4. Le Client est informé quant au mode de livraison et au montant des frais de livraison.
  5. Le Client choisit son mode de paiement.
  6. Le Client valide les Conditions Générales et sa commande.
  7. Le Client est redirigé vers une page de notre partenaire STRIPE, et effectue sa demande de paiement.
  8. Le Client reçoit un e-mail de validation de sa commande.

Le Client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du « contrat de vente ». UN CHAT DANS LE TIROIR ne peut être tenu pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “antispam”. Le Client pourra accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant sur le Site et en ouvrant l’onglet « Mon Compte ». Les Conditions Générales sont consultables depuis n’importe quelle page du Site.

DISPONIBILITE :

Les délais de fabrications de nos produits sont clairement indiqués dans chaque « fiche produit ». En tant que fabricant de mobilier, nous nous engageons à livrer votre article sous 30 jours. Sauf une information par email entre votre commande et ce délai de 30 jours pourrais informer le client d’un retard ou d’un allongement de délais de fabrication ; Le client pourrait, dans ce cas de figure de non-respect de nos délais initiaux, annulé simplement sa commande sans pénalité et avec toutes nos excuses.

PRIX :

Nos prix sont stipulés Toutes taxes comprises (taux de TVA de 20% en vigueur en France) sur nos supports de ventes aux particuliers et Hors Taxe, dans nos catalogues, en euros, départ de nos ateliers. Les factures sont établies aux tarifs et conditions en vigueur au moment de la passation de la commande. Par ces CGV UCDLT, La SAS les 4 prénoms s’engage à ce qu’il n’y ai aucune modification de prix une fois la commande signée et les éventuels acomptes versés.
Notre société s’efforcera toujours de garantir les prix mentionnés sur nos tarifs, mais pour toutes raisons internes comme externes à notre activité, nous nous réservons le droit de les modifier sans préavis.

PAIEMENT FRANCE METROPOLITAINE :

Une fois les CGV validées, le CLIENT peut procéder au paiement de 4 façons différentes :

Carte Bleu ou carte bancaire

UCDLT utilise le module STRIPE pour le règlement via « CB ». Ce module utilise le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) établissant une connexion cryptée directement entre le client et sa banque. Les CGV UCDLT garantissent le client que un chat dans le tiroir n’obtient aucune donnée confidentielle, tous passe par le module et la banque. Un email de confirmation viendra valider la commande immédiatement après la validation du règlement via CB.

Chèque

Le client prévient nos services par mail de l’envoie de son règlement par chèque.
Seul l’encaissement vaudra validation de la commande et démarrage du délais de fabrication (30 jours généralement)

Virement

Le client prévient nos services par mail de l’envoie de son règlement par virement.
Seul l’accusé réception de nos services vaudrons validation de la commande et démarrage du délai de fabrication (30 jours généralement)

Retrait sur place

Dans le cas de retrait physique, il sera convenu d’un rdv préalable avec nos équipes. Le règlement « sur place » serait en espèce ou CB via le site internet modalité effectuée sur pace avec le client devant le site internet UCDLT. Les chèques ne seront pas admis sur place.

Un chat dans le Tiroir conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien chez le client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Dès la livraison, les risques de perte comme les éventuelles détériorations des produits achetés sont à la charge et sous la responsabilité du client.

LIVRAISONS :

Nos livraisons sont effectuées essentiellement par transporteur qualifié et reconnu.

UCDLT n’expédie pas de colis sans l’aval préalable de son client.

Un email de confirmation viendra appuyer l’information d’expédition du produit.

Le transporteur prendra ensuite contact avec le client par mail ou tél pour garantir avec le client un horaire approximatif de livraison.
Il appartient au client de contrôler le nombre de colis livrés et l’état de la marchandise en présence du transporteur. En cas de retard, de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au client de formuler des réserves explicites et écrites auprès du transporteur et d’exercer dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur.
Il ne sera accepté aucune réclamation si les faits n’ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.

UCDLT utilise les services de messagerie ou de poste pour les colis de moins de 20 kilos. Les mêmes informations d’expéditions que si dessus seront envoyés au client avant et pendant la livraison.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande. En tout état de cause, ces délais seront prorogés dans l’hypothèse d’un cas de force majeure. Constituent notamment des cas de force majeure : les grèves totales ou partielles, les difficultés de transport, les bris de machines ou d’outillages, les guerres, les troubles politiques ou économiques, les destructions ou autres événements empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements ainsi que les livraisons de nos marchandises. Ces cas de force majeure entraînent à notre gré la résiliation ou la suspension de nos engagements.

GARANTIES :

Tous nos produits sont garanties 2 ans. Nous pourrions garantir sans souci plus longtemps, mais notre meuble, comme tout meuble normalement utilisé, il  va se patiner, prendre quelques rayures d’usage. Ces éléments de la vie courante nous empêche raisonnablement d’aller plus loin que 2 ans. Mais nous serons toujours la pour vous écouter au dela de ces deux années qu’il nous faut bien “contractualiser” ! un meuble c’est pour un bout de temps !
La garantie s’applique par retour d’informations visuelles claires et explicites, permettant à distance, l’expertise du produit. Lorsque le défaut est constaté, l’obligation de notre société la SAS les 4 prénoms, se limitera au remplacement ou au remboursement du ou des pièces visées, sans autre indemnité possible. Exclus de toute garantie : les defaults de montages, les défauts de vernissage ou d’huilage, de mauvaises manutention, de livraison, d’utilisation anormal du produit et contraire aux indications fournis sur notre site internet ou dans nos communications par email.

RÉCLAMATIONS et RETOURS DE MARCHANDISE

Nos produits étant exclusivement fabriqués à la commande, tout retard de livraison peut entrainer l’annulation de la commande par le client, mais en aucun cas devenir un prétexte à une quelconque indemnisation de la SAS les 4 prénoms. Tout retour de marchandise doit faire l’objet au préalable d’un accord formel entre La SAS les 4 prénoms et le client ; un document « Bon de retour » sera alors transmis et devra impérativement être joint aux colis. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnera lieu à aucun établissement d’avoir.
Passé un délai de 3 jours après la livraison de la commande, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d’origine et état neuf, frais et risques de retour à la charge de l’acquéreur ; tout retour en port dû sera systématiquement refusé. Un forfait de 50 euros (frais administratifs et logistiques) s’appliquera automatiquement sur les avoirs concernant des reprises pour des raisons qui ne nous incombent pas.
Une décote de 25% pour reconditionnement sera appliquée pour tout article non retourné dans son emballage d’origine.

RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est expressément convenu que la SAS les 4 prénoms et sa marque UCDLT conserve l’entière et exclusive propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral de son prix.
A cet égard, ne constitue pas paiement, au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.
A compter de l’enlèvement des marchandises, l’acheteur est responsable des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner, l’intégralité des risques lui étant transférée.
En cas de revendication et de restitution de produits, toutes les sommes perçues par UCDLT lui resteront acquises en contrepartie de la jouissance de la marchandise dont aura bénéficié le client.

PRODUITS et UTILISATION DES PRODUITS

L’utilisation, la mise en place, la mise en œuvre des produits vendus par un chat dans le tiroir, n’engagent que la responsabilité de ses clients.
Un chat dans le tiroir par les présentes CGV UCDLT, dégage toute responsabilité pour tous défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle dus à une utilisation ou un montage erroné, des produits de protection non adaptés ou des entretiens défectueux ou toute modification du produit non prévue ni spécifiée par la marque UCDLT.

INFRACTIONS AUX BREVETS OU MODELES DEPOSES

Les produits de la marque UN CHAT DANS LE TIROIR sont protégés par des brevets ou modèles déposés. Toute tentative de copie sera poursuivie devant les tribunaux compétents.

CONTESTATION

Toute contestation est de la compétence du Tribunal de Commerce de BORDEAUX, seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit Français.

EXPORTATION – REGLEMENTS – GARANTIE

Pour TOUTES commandes passées pour et vers tous pays autre que France métropolitaine, le règlement s’effectuera avant expédition des produits. Sauf accord écrit et préalable, les frais de port, d’emballages spéciaux de douanes et taxes seront à la charge du client (acheteur).
Sauf accord préalable, aucune reprise pour tous motifs que ce soit ne pourra s’appliquer à l’exportation. Il est entendu par « exportation » : tous produits achetés puis livrés en dehors des frontières françaises.
Sans renoncer à son devoir de garantie, pour les exportations, la SAS les 4 prénoms sera seul juge, sauf accord écrit et préalable, aux effets de sa garantie.

Fabricant engagé – Meubles responsables

Fabricant Français de meubles design en bois éco-responsables - UCDLT Made in France
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